Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HAPPY DAY
Intercoopérative laitière des Régions herbagères liégeoises, en abrégé :
Numéro de dépôt :
3067891
Date de dépôt :
30/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HAPPY DAY
Déposée le 30 novembre 2000 par Intercoopérative laitière des Régions herbagères liégeoises
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAPPY DAY »
Le déposant est Intercoopérative laitière des Régions herbagères liégeoises, en abrégé :, domicilié(e) "INTERLAC, " société coopérative à responsabilité limitée (S.C.R.L.), rue des Meuniers 47, B - 4821 DISON Belgique - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Christian LEJET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Intercoopérative laitière des Régions herbagères liégeoises, en abrégé : - "INTERLAC, " société coopérative à responsabilité limitée (S.C.R.L.), rue des Meuniers 47, B - 4821 DISON Belgique - Belgique
Cabinet Christian LEJET - France
Inscription le 28 août 2002 - Rejet total n°352469 - Publication au BOPI 2002-08-28
Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01
Produits à base de lait ; boissons à base de lait. Produits contenant du lait. Boissons non alcoolisées à base de lait ; préparations pour faire des boissons.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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